Politique de confidentialité du compte
Dernière mise à jour le 2026-07-31
Politique de confidentialité du compte
Version 2026-07-31 — en vigueur depuis le 31 juillet 2026
Cette politique porte sur les données personnelles des titulaires d'un compte Fidei — commerçants, membres de leur personnel et administrateurs. Elle ne porte pas sur les données de vos clients : dans ce cas, Fidei agit comme sous-traitant et les documents applicables sont l'avis de confidentialité destiné aux membres et l'accord de traitement des données.
1. Qui est responsable
Pour les données décrites ici, Weslley David Botelho Santos (« Fidei ») est le responsable du traitement.
Avenue Coghen 23, 1180 Uccle, Brussels, Belgium — numéro d'entreprise BE1032.434.445 Contact protection des données : Weslley David Botelho Santos (contact@botelho.solutions) — aucun DPO distinct n'a été désigné, contact@botelho.solutions
2. Ce que nous collectons vous concernant
À l'inscription : votre nom complet, votre adresse e-mail professionnelle, votre mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte scrypt — nous ne détenons jamais le mot de passe lui-même), le nom et la catégorie de votre commerce, la langue d'interface choisie et la formule sélectionnée.
Votre premier établissement, si vous le renseignez : son nom, son adresse, sa ville et son code postal.
Au moment où vous acceptez ces documents : quels documents ont été acceptés, dans quelle version et quelle langue, le texte exact qui vous a été présenté, la date et l'heure, votre adresse IP et une brève description de votre navigateur.
Pendant l'utilisation du service : un jeton de session dans le stockage local de votre navigateur, les actions qui vous sont attribuées (par exemple quel membre du personnel a appliqué un tampon) et des enregistrements de sécurité de courte durée, tels que le compteur d'échecs de connexion associé à votre e-mail et à votre IP.
Nous ne collectons pas de données de carte bancaire. Nous ne vous suivons pas sur d'autres sites.
3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base légale
| Ce que nous faisons | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, et fournir le service | Exécution d'un contrat — RGPD art. 6(1)(b) ; LGPD art. 7(V) |
| Vous facturer et tenir la comptabilité | Contrat et obligation légale — RGPD art. 6(1)(b) et 6(1)(c) ; LGPD art. 7(V) et 7(II) |
| Conserver la preuve que vous avez accepté nos conditions et politiques | Obligation légale et intérêt légitime — RGPD art. 6(1)(c) et 6(1)(f) ; LGPD art. 7(II) et 7(IX) |
| Protéger le service : limitation de débit, prévention des abus, journaux de sécurité | Intérêt légitime — RGPD art. 6(1)(f) ; LGPD art. 7(IX) |
| Vous adresser les messages de service auxquels on ne peut se soustraire (incidents, sécurité, facturation, modification des conditions) | Exécution d'un contrat — RGPD art. 6(1)(b) ; LGPD art. 7(V) |
| Vous envoyer des actualités produit et des conseils | Votre consentement — RGPD art. 6(1)(a) ; LGPD art. 7(I) |
Les e-mails produit sont facultatifs et distincts. Les refuser ne change rien à votre compte.
4. Qui d'autre y a accès
- Nos hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure : Vercel Inc. (hébergement de l'application) et Neon, Inc. (base de données PostgreSQL), agissant sur nos instructions écrites.
- Nos conseils — experts-comptables, avocats — lorsque c'est réellement nécessaire.
- Les autorités, lorsque la loi nous impose de communiquer.
Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins de prospection par des tiers.
5. Transferts hors de votre pays
Nous opérons à la fois dans l'Union européenne et au Brésil. Les transferts depuis l'UE/EEE reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures supplémentaires si nécessaire ; les transferts depuis le Brésil reposent sur des clauses contractuelles types au titre de l'art. 33(II) de la LGPD. Demandez-en copie à contact@botelho.solutions.
6. Durée de conservation
- Données de compte et de commerce : tant que votre compte est ouvert, puis supprimées ou anonymisées.
- Pièces comptables et fiscales : aussi longtemps que le droit fiscal et le droit des sociétés l'exigent.
- Enregistrements de consentement : 5 years, car ils doivent survivre au traitement qu'ils autorisent.
- Données de sécurité et de limitation de débit : quelques heures, puis suppression automatique.
7. Vos droits
Au titre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime, et retrait du consentement à tout moment (sans effet sur ce qui a été fait auparavant).
Au titre de la LGPD, en outre : confirmation de l'existence d'un traitement ; anonymisation, blocage ou suppression de données inutiles ou traitées illicitement ; information sur les destinataires de vos données ; information sur les conséquences d'un refus de consentement ; et réexamen des décisions prises uniquement de façon automatisée.
Écrivez à contact@botelho.solutions. Nous répondons sous un mois, et vous préviendrons s'il nous faut davantage de temps.
Réclamations. Dans l'UE/EEE, auprès de l'autorité de votre pays ou de l'Autorité de protection des données (APD). Au Brésil, auprès de l'ANPD. Vous n'êtes pas tenu de nous contacter au préalable.
8. Décisions automatisées
Nous ne prenons aucune décision vous concernant par des moyens exclusivement automatisés.
9. Sécurité
Les mots de passe sont protégés par scrypt et ne sont jamais conservés en clair. L'accès aux données de production est réservé aux personnes qui en ont besoin. Le trafic est chiffré en transit. Les points d'entrée d'inscription et de connexion sont soumis à une limitation de débit. Lorsque nous avons connaissance d'une faiblesse résiduelle, nous le disons plutôt que de laisser croire le contraire : les jetons de session sont conservés dans le stockage local du navigateur, ce qui est atténué par une Content Security Policy stricte mais n'équivaut pas à un cookie HttpOnly.
Si une violation est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informerons l'autorité compétente dans les 72 heures et vous en informerons sans délai injustifié lorsque le risque est élevé.
10. Modifications
Si cette politique évolue de façon substantielle, nous vous demanderons d'examiner et d'accepter la nouvelle version dans l'application. Les versions antérieures restent publiées.
Contact : contact@botelho.solutions.