Conditions générales de service

Version 2026-07-31 — en vigueur depuis le 31 juillet 2026

Les présentes conditions constituent un contrat entre Weslley David Botelho Santos (« Fidei », « nous »), Avenue Coghen 23, 1180 Uccle, Brussels, Belgium, numéro d'entreprise BE1032.434.445, TVA BE1032.434.445, et le commerce qui ouvre un compte (« vous »). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Ce qu'est le service

Fidei est une plateforme de fidélité numérique. Elle permet de concevoir des cartes à tampons et des cartes de membre, de publier une page d'adhésion publique, d'émettre des cartes vers Apple Wallet et Google Wallet, d'enregistrer tampons et utilisations dans vos établissements, et de suivre la performance de votre programme.

Le service s'adresse aux entreprises. Il ne s'adresse ni aux consommateurs ni à un usage personnel.

2. Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes à l'inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait depuis votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Prévenez-nous rapidement à contact@botelho.solutions si vous pensez que votre compte est compromis.

Les comptes du personnel que vous créez relèvent de votre responsabilité. Supprimez-les au départ de la personne concernée.

3. Essai, formules et paiement

Toute formule commence par un essai gratuit de 14 jours. Aucun paiement n'est prélevé pendant l'essai et vous pouvez arrêter à tout moment.

Les formules, leurs tarifs mensuels et leurs limites en nombre d'établissements, de modèles de carte et de comptes du personnel sont ceux affichés sur notre page tarifs et dans votre compte au moment de la souscription. Nous pouvons modifier les tarifs pour les périodes futures moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; vous pouvez résilier avant la prise d'effet.

Les montants s'entendent hors TVA et autres taxes applicables, sauf mention contraire.

4. Vos obligations concernant les données de vos clients

Cette section compte davantage que toutes les autres. Lisez-la.

Lorsque vos clients adhèrent à votre carte de fidélité, vous êtes le responsable du traitement de leurs données personnelles et Fidei est votre sous-traitant. Ce n'est pas une formalité : cela signifie que les obligations légales envers vos clients sont les vôtres, pas les nôtres. En particulier, vous devez :

Disposer d'une base légale pour collecter et utiliser les données de vos clients, et pouvoir la démontrer.
Leur présenter l'avis de confidentialité destiné aux membres avant l'inscription. La page d'adhésion le fait automatiquement ; n'essayez pas de le retirer, de le masquer ou de le contourner.
Ne jamais saisir dans le service des données clients obtenues illicitement ou obtenues pour une autre finalité.
Respecter les droits de vos clients — accès, rectification, effacement, opposition, retrait du consentement — sans délai, en nous sollicitant au besoin.
N'adresser de communications marketing qu'aux clients qui y ont consenti, et cesser dès qu'un client se désinscrit.
Conclure l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions et régit la façon dont Fidei traite les données pour votre compte.

À défaut, vous manquez aux présentes conditions et, plus important encore, à la législation sur la protection des données.

5. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas : utiliser le service de manière illicite ou pour nuire à autrui ; y saisir des données que vous n'avez pas le droit de détenir ; tenter d'accéder aux données d'un autre commerce ; sonder, scanner ou compromettre la sécurité du service ; l'utiliser pour envoyer des communications non sollicitées ; procéder à de la rétro-ingénierie ou revendre le service ; ou recourir à des moyens automatisés pour créer des comptes ou inscrire des membres en masse.

Nous pouvons suspendre un compte qui nuit au service ou à des tiers, en vous indiquant le motif dès que raisonnablement possible.

6. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et de corriger rapidement les anomalies, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Maintenances, indisponibilités de tiers (y compris les services de portefeuille d'Apple et de Google) et événements hors de notre contrôle peuvent provoquer des interruptions.

7. Propriété intellectuelle

Fidei et son logiciel restent notre propriété. Tout ce qui est à vous le reste : votre marque, votre logo, vos modèles de carte et les données de vos clients. Vous ne nous concédez que la licence nécessaire à l'exploitation du service — par exemple pour afficher votre logo sur les cartes que nous émettons pour votre compte.

8. Garanties

Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Rien ici n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de bénéfices, de la perte d'activité ou de l'atteinte à la réputation.

Notre responsabilité totale au titre des présentes, sur toute période de 12 mois, est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Cette limite ne s'applique ni à vos obligations au titre de la section 4, ni aux obligations de confidentialité de l'une ou l'autre partie, ni à la responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

10. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos réglages ou en nous écrivant. Nous pouvons résilier moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 14 jours suivant notre demande.

À la résiliation, nous cessons de traiter les données de vos clients et les supprimons ou les restituons conformément à l'accord de traitement des données. Exportez vos données avant de fermer le compte — passé le délai qui y est prévu, elles n'existent plus.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons à l'avance et vous demanderons d'accepter la nouvelle version dans l'application avant de continuer. Toutes les versions antérieures restent publiées afin que vous puissiez voir ce que vous avez accepté et quand.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique. Rien ici ne vous prive d'une protection impérative du droit du pays où vous êtes établi.

Contact : contact@botelho.solutions.